Conditions Générales
de Vente
1. Processus de commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques de son choix directement sur la boutique hébergée par Beacons. Il est ensuite invité à renseigner ses informations de paiement de manière sécurisée via Stripe ou PayPal, puis à valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en une seule fois par carte bancaire, via les services sécurisés de Stripe ou PayPal.
Le montant est débité immédiatement après validation du paiement. Ces prestataires agissent en tant qu’intermédiaires de confiance et assurent le traitement sécurisé des données de paiement.
3. Livraison des produits numériques
Une fois le paiement confirmé, le client reçoit automatiquement un email contenant un lien de téléchargement pour accéder à son produit numérique.
La livraison est immédiate ou, au maximum, dans un délai de 24 heures après la confirmation du paiement.
4. Politique de retour et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, relatif à l’exception au droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le téléchargement ou l’accès au produit initié.
Il est donc recommandé au client de consulter attentivement la description de chaque produit avant de procéder à l’achat.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans nos produits numériques (guides, supports, formations, ressources) est protégé par le droit d’auteur.
Ces contenus sont la propriété exclusive de La Boîte au Savoir. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
6. Limitation de responsabilité
La Boîte au Savoir ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des produits achetés, notamment en cas de mauvaise interprétation, d’usage non conforme ou d’absence de résultats attendus.
Le client est seul responsable de la mise en œuvre et de l’utilisation des contenus achetés.
7. Modifications des Conditions Générales de Vente
La Boîte au Savoir se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
8. Contact
Pour toute demande d'information ou assistance, le client peut nous contacter à l'adresse suivante :
📧 contact@agathe-boutique.com